La perte d’un être cher est toujours une épreuve douloureuse, et cette douleur peut être encore plus aiguë lorsqu’il s’agit d’un décès en maison de retraite. Les démarches et formalités qui suivent un tel événement peuvent sembler accablantes dans ces moments difficiles. Cet article vous guidera à travers les étapes à suivre quand on perd un proche dans une maison de retraite.
Étape 1 – Obtenir un certificat de décès
En cas de décès en maison de retraite, c’est généralement le médecin de l’établissement qui est chargé de délivrer le certificat de décès. Ce document officiel est important, car il confirme officiellement le décès et permet de poursuivre les démarches administratives nécessaires. Le médecin procédera à la rédaction du certificat après avoir confirmé le décès, et il veillera à ce que toutes les informations requises soient correctement consignées.
Étape 2 – Déclarer le décès en mairie
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant l’événement à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Toute personne majeure peut réaliser cette démarche. Pour cela, elle doit présenter :
- Une pièce d’identité
- Le certificat de décès
- Tout document prouvant l’identité du défunt tel que : le livret de famille, l’acte de naissance, la carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour.
La mairie émettra ensuite l’acte de décès pour commencer les démarches liées aux obsèques.
Étape 3 – Se renseigner sur les dernières volontés du défunt
Le défunt peut avoir laissé ses dernières volontés de plusieurs manières :
- Oralement à ses proches.
- Dans un testament, soit à son domicile, soit remis à un notaire et enregistré au fichier central des dernières volontés.
- Par un contrat obsèques signé de son vivant.
- Sous forme de directives anticipées.
Les volontés du défunt doivent être respectées. Si aucune indication n’a été laissée, ce sont les proches qui décideront des obsèques.
Étape 4 – L’organisation des obsèques
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès. Cependant, le préfet peut accorder des dérogations si nécessaire.
Si le défunt n’a pas de contrat obsèques, vous devrez choisir une entreprise de pompes funèbres tel que Les Pompes Funèbres Thaburet. Il fournirons un devis officiel par la suite.
Étape 5 – Les autres formalités à compléter
En cas de décès en maison de retraite, vous devez :
- Contacter les organismes sociaux : informez la caisse de retraite, la sécurité sociale, et tout autre organisme social auquel le défunt était affilié.
- Alerter la banque par téléphone, puis envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Contacter les organismes sociaux en fonction du statut du défunt (salarié, fonctionnaire, retraité, etc.).
- Si le défunt avait un véhicule, prévenir son assureur dans les 15 jours suivant le décès.
- Gérer les documents administratifs et les données personnelles du défunt.
Étape 6 – Assembler les documents nécessaires pour l’ouverture de la succession
En tant qu’héritier, vous avez 6 mois pour déclarer la succession et payer les droits si le décès a eu lieu en France, et 12 mois si le décès s’est produit à l’étranger. Il est essentiel de respecter ces délais pour éviter des pénalités de retard et des complications juridiques. Assurez-vous également de rassembler tous les documents nécessaires pour une déclaration complète et précise.
L’importance des contrats obsèques afin d’être préparé lors d’un décès en maison de retraite
Souscrire à un contrat obsèques est crucial pour être préparé lors d’un décès en maison de retraite. Cela assure une prise en charge financière et organisationnelle, soulageant les proches de ces responsabilités en période de deuil. En planifiant à l’avance, on garantit que les souhaits personnels sont respectés et que les démarches administratives sont simplifiées, offrant ainsi une tranquillité d’esprit pour tous.
En choisissant Les Pompes Funèbres Thaburet, vous confiez la gestion complète de vos funérailles à des professionnels, permettant ainsi à vos proches de se concentrer sur leur deuil sans avoir à s’inquiéter des aspects financiers et administratifs.
